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Aide à la réhabilitation de l'habitat indigne ou dégradé - CC Terres de Montaigu, CC Montaigu-Rocheservière

Réhabiliter l'habitat indigne et dégradé et ainsi permettre d'améliorer des logements locatifs et des résidences principales de propriétaires-occupants.

À jour au
29/04/2024
Type de travaux
  • Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 15 ans

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale

Autre(s) condition(s) relatives au logement

  • Bâtiment entrant dans les critères des logements indignes ou très dégradés occuppé.
  • Condition de conventionnemnt Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

  • Tous travaux visant à résorber l'habitat indigne ou très dégradé.

 

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Le montant de l'aide est de 3000 euros

Précision sur les montants de l'aide

  • 3.000 € par logement pour les propriétaires-bailleurs.
  • 2.000 € par logement pour les propriétaires-occupants.

Contact

Mon Espace Habitat
15, place du Champ de Foire
85600 MONTAIGU-VENDEE
Tél : 02 51 46 46 14
monespacehabitat@terresdemontaigu.fr

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