Aide à l'assainissement non collectif - CC du Pays de Fontenay-Vendée
La Communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée apporte une aide pour la mise en conformité d'un assainissement non collectif.
À jour au
29/04/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Logement acquis avant 2011.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- L’étude de filière menée par un bureau d’étude charté est validée par le SPANC avant le démarrage des travaux.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Le montant de l'aide est de 2000 euros
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée - SPANC - Tél : 02 28 13 04 50 - www.fontenayvendee.fr rubrique “vie quotidienne-environnement”
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