Aide à l'assainissement non collectif - CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
Aide pour la mise en conformité d'un assainissement individuel.
À jour au
16/05/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Maison individuelle
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Tous les bâtiments dont les installations sont classées non conformes.
- Les bâtiments ne comportant pas d’installation sont exclus.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Mise aux normes des installations d’assainissement non collectif.
- Dispositif complet comprenant un pré-traitement et un traitement des eaux usées ; cela concerne autant les filières traditionnelles que les filières dérogatoires (microstation, phytoépuration, etc).
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Le montant de l'aide est de 800 euros
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Communauté de communes du Pays de Saint Fulgent-les Essarts - 02 51 43 81 61 - habitat@ccfulgent-essarts.fr / assainissement@ccfulgent-essarts.fr
HATEIS HABITAT - 02 51 36 82 63
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