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Aide à l'assainissement non collectif - CC Pays de Chantonnay

La Communauté de communes du Pays de Chantonnay apporte une aide pour la mise en conformité d'un assainissement non collectif existant.

À jour au
10/04/2024
Type de travaux
  • Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale, Résidence secondaire

Autre(s) condition(s) relatives au logement

  • Tout logement nécessitant une mise aux normes de son installation d’assainissement individuel y compris dans le cadre d’un achat ou d’une vente.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

  • Il faut réaliser une étude de filière et respecter la procédure administrative (contrôle de conception, dépôt du dossier de demande d'aide, contrôle de réalisation des travaux) ;
  • Les travaux peuvent être réalisés par des professionnels ou en auto-construction : le contrôle de réalisation des travaux doit être conforme pour le versement de l'aide.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Le montant de l'aide est de 1000 euros

Précision sur les montants de l'aide

  • Prime cumulable avec toutes les autres primes.

Contact

Communauté de communes du Pays de Chantonnay - SPANC
Tél : 02 51 94 40 23
www.cc-paysdechantonnay.fr

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