Aide à l'assainissement non collectif - CC du Pays de la Châtaigneraie
La Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie apporte une aide pour études de filière et travaux de mise aux normes des systèmes d'assainissement non collectif.
À jour au
16/05/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Autres conditions relatives au ménage
- Toutes personnes privées, physiques ou morales, propriétaires ou nu-propriétaires.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale, Résidence secondaire
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Le système d’assainissement individuel doit être situé sur le territoire intercommunal et classé non conforme sans risque (classe 2) ou avec un risque sanitaire et/ou un impact environnemental (classe 1), selon le diagnostic établi par le SPANC.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Toute demande doit être précédée d’une étude de filière par un bureau d’études engagé dans la charte pour un ANC de qualité en Vendée et fait l’objet d’une procédure de contrôle par le SPANC de la Communauté de communes.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Le taux est appliqué sur le montant de l’étude et des travaux plafonnés à 8.000 € TTC :
- un maximum de 50 % est attribué pour les installations en classe 1 selon date d’achat ou date du dernier CBF ;
- un maximum de 10 % est attribué pour les installations en classe 2 selon la date d'achat, et pour un changement de destination de l’immeuble en habitat.
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Communauté de communes du Pays de la Chataigneraie
Tél : 02 51 69 61 43
Site de la CC du Pays de la Chataigneraie
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