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Aide à l'assainissement non collectif - CC Vendée, Sèvre, Autise

La Communauté de communes Vendée, Sèvre, Autise apporte une aide pour la mise en conformité d'un assainissement non collectif.

À jour au
15/03/2024
Type de travaux
  • Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement, Maison individuelle

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale, Résidence secondaire

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Sont exclues les mises aux normes suite à des ventes.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

L'installation doit avoir fait l'objet d'un diagnostic préalable et suivre la procédure du SPANC de la Communauté de communes. L'aide est attribuée uniquement aux particuliers réhabilitant leur installation dans le cadre d'une mise en conformité.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Le montant de l'aide est de 700 euros

Précision sur les montants de l'aide

Subvention forfaitaire de 700 € par logement

Contact

ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/

Autre(s) contact(s)

 Communauté de communes Vendée-Sèvre-Autise
02 51 50 48 80

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