Aller au contenu

Aide à l'assainissement collectif - CC du Pays des Herbiers

Accompagner financièrement, les particuliers qui veulent réaliser des travaux de raccordement au réseau des eaux usées des habitations, des commerces ou des bureaux, d'artisanat.

À jour au
22/03/2024
Type de travaux
  • Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Autres conditions relatives au ménage

Tout propriétaire d’immeuble situé à l’intérieur de la zone desservie par le service public d’assainissement collectif et assujettie à la redevance d’assainissement, y compris nouveau réseau public d’eaux usées.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 32 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement, Maison individuelle

Conditions relatives à l'occupation du logement

Pas de conditions liées à l'occupation du logement

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Le logement doit avoir obtenu le permis de construire avant le 3 janvier 1992

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

Travaux nécessaires à la remise en conformité ou à la réalisation d'un raccordement conforme des eaux usées à l'intérieur de la propriété du demandeur.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles

Aide de 35 % des travaux HT avec une aide plafonnée à 2 000 €.

Contact

ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/

Autre(s) contact(s)

Communauté de communes du Pays des Herbiers
Tél : 02 51 66 82 27

Retour à la liste

Cet article vous a-t-il été utile ?

caractères

Ignorer
Retour en haut de page