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Aide à l'assainissement collectif. - CC de l'Ile de Noirmoutier

Aide pour la mise en conformité des dispositifs de raccordement privés au réseau collectif d'eaux usées.

À jour au
22/03/2024
Type de travaux
  • Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Appartement, Maison individuelle, Pas de conditions liées au type de logement

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Il doit s'agir de travaux de mise en conformité des dispositifs de raccordement privés au réseau collectif d'eaux usées.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

Travaux de mise en conformité des dispositifs de raccordement privés au réseau collectif d'eaux usées.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah

Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles

  • Propiétaire au revenu très modeste selon l'ANAH: subvention de 40 % du montant de la dépense plafonnée à 3 000 € HT avec un minimum de 100 € HT.
  • Propriétaires aux revenus "modestes" selon l'Anah : subvention de 30 % du montant de la dépense plafonnée à 3 000 € HT, avec un minimum de 100 € HT

Contact

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