Aide à l'adaptation et l'autonomie pour les logements occupés par des personnes âgées - Opah - CC Pays de Chantonnay
Aide à l'adaptation des logements favorable à l'autonomie des personnes occupantes de 60 à 69 ans.
À jour au
10/04/2024
Type de travaux
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions liées à l'âge
Plus de 60 ans
Autres conditions relatives au ménage
- Les personnes doivent être agées de 60 ans à 69 ans.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Travaux d’adaptation favorisant l’autonomie des occupants,
- Les travaux doivent être réalisés par des professionnels.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Subvention de 20% des travaux, plafonnée à 1 000 € ;
- Cette subvention est cumulable avec toutes les aides mobilisables pour financer les travaux hormis "Action Logement" ;
- Une nouvelle demande d’aide pour un logement déjà subventionné ne pourra intervenir qu’après un délai de cinq ans à compter de la notification d’octroi de la subvention.
Contact
- Communauté de Communes du Pays de Chantonnay - Tél : 02 51 94 40 23 - www.cc-paysdechantonnay.fr
- Guichet unique de l'Habitat - Tél : 02 51 44 95 01
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