Aide à l'adaptation et l'accessibilité - CC du Pays de St Gilles-Croix-de-Vie
Encourager la réalisation de travaux d'adaptation pour anticiper une perte d'autonomie.
À jour au
17/05/2024
Type de travaux
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant, Locataire
Autres (plafonds locaux...)
- Revenu fiscal de référence est inférieur à 50.000 €.
Conditions liées à l'âge
Plus de 50 ans
Autres conditions relatives au ménage
- Être propriétaire‐occupant ou accéder à la propriété (+ de 50 ans).
- Ne pouvant pas bénéficier d’une aide de l’Anah pour l’adaptation.
- Dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 50 000 €.
- Locataire éligible avec l’accord du bailleur.
- À partir de 50 ans ou personne handicapée de tous âges.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Travaux d’adaptation permettant d’anticiper la perte d’autonomie :
- adaptation d’une douche ;
- installation d’une vasque ou évier accessible ;
- installation d’un WC rehaussé avec barre d’appui ;
- installation de volets roulants électriques ;
- création d’une unité de vie au rez de chaussée ;
- monte escalier, rampe extérieure...
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Aide de 30 % du montant HT des travaux plafonnés à 15 000 €
Précision sur les montants de l'aide
Plusieurs demandes possibles dans la limite d'un plafond de travaux de 15 000 € HT / foyer / an
Contact
Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, Service Habitat - Tél : 02 51 54 54 19
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