Aide complémentaire OPAH droit commun PO - CA Gaillac-Graulhet
La collectivité a mis en place une subvention pour accompagner les propriétaires occupants dans le cadre de la réalisation de travaux de lutte contre l'habitat indigne et / ou dégradé.
À jour au
04/12/2024
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
21/06/2024
Fermeture du dispositif
21/06/2027
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale, Logement vacant
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Pour les logements vacants, le propriétaire doit être primo accédant, c'est-à-dire ne pas été propriétaire de sa résidence principale les deux années précédant la demande de subvention.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Prestations éligibles
Assistance à maitrise d'ouvrage
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Le montant de la subvention est de 15 % du montant des travaux subventionnables, hors taxe, dans la limite de 7 500 €
Contact
ADIL DU TARN
3, boulevard Lacombe
81000 Albi
05 63 48 73 80
contact@adiltarn.org
https://www.adil81.org/
Autre(s) contact(s)
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