Travaux de rénovation de copropriété en difficulté - CA Paris - Vallée de la Marne
La Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne apporte une aide pour soutenir les projets de rénovation des copropriétés en difficulté.
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Syndicat des copropriétaires
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Ensemble immobilier est affecté de manière prépondérante à usage d’habitation (au minimum de 75% des lots ou à défaut 75% des tantièmes dédiés à l'habitation).
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux énergétiques éligibles
Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...), Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)
Prestations éligibles
Assistance à maitrise d'ouvrage
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Accompagnement par un opérateur AMO agréé ou habilité par l’Anah.
- Réalisation de travaux, répondant aux objectifs de l’opération publique dans laquelle ils s’inscrivent ou visant à résoudre les désordres constatés dans le cadre de mesures de police spéciale du Maire ou du Préfet en matière d’habitat.
* Travaux correspondant à la liste des travaux recevables aux aides de l’Anah.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- 60% du reste-à-charge - Subvention maximale de 100.000 € par copropriété et dans la limite de 2.000 € par logement, ou 3.000 € maximum par logement dans le cas de travaux de rénovation énergétique ambitieux (voir aide correspondante).
Précision sur les montants de l'aide
- Aide directe collective après travaux.
Contact
Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Service Habitat
39, avenue François-Mitterrand
Chelles
Tél : 01 72 84 63 91
habitat@agglo-pvm.fr
Plus d'informations
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