Travaux de rénovation de copropriété en difficulté - CA Paris - Vallée de la Marne
La Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne apporte une aide pour soutenir les projets de rénovation des copropriétés.
- Rénovation énergétique globale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Syndicat des copropriétaires
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
- Copropriétaires-occupants de deuxième catégorie (plafond de revenu)
- Copropriétaires-bailleurs de troisième catégorie (conventionnement du loyer)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Copropriétés collectives permettant de générer un gain de performance énergétique d’au moins 35% après travaux, ou plus de 15% dans le cadre de l’action expérimentale de l’Anah auprès des petites copropriétés (moins de 20 lots), peuvent ouvrir droit aux aides individuelles de la CAPVM
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Liste de travaux énergétiques éligibles
Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...), Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)
Prestations éligibles
Réalisation d'un audit énergétique/ DPE, Assistance à maitrise d'ouvrage
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique de 35 %
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale D
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Travaux correspondant à la liste des travaux recevables aux aides de l’Anah ;
- Seuls les travaux sur parties communes ou dits d’intérêt collectifs sont potentiellement éligibles aux aides individuelles de la CAPVM. Dans ce cas, l’évaluation énergétique est réalisée globalement au niveau du bâtiment ou de l’immeuble, au moyen d’une méthode ou d’un logiciel adapté, tels que 3CL-DPE, Mediademe ou TH-C-E ex, par un professionnel disposant d’une qualification délivrée par l’OPQIBI, ou de références pour l’audit énergétique des bâtiments d’habitation collective.
- Un système de ventilation respectant les débits d’extraction d’air réglementaire est exigé pour tous travaux d’isolation thermique par l’extérieur sur les bâtiments dont la construction est antérieure à 1982 ;
- Accompagnement par un opérateur AMO agréé ou habilité par l’Anah.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- 60 % du reste à charge – Subvention maximum de 2 000 €
Clause anti spéculative d'une durée de 3 ans
Précision sur les montants de l'aide
- Aide directe individuelle après travaux
Contact
Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Service Habitat
39, avenue François-Mitterrand
Chelles
Tél : 01 72 84 63 91
habitat@agglo-pvm.fr
Plus d'informations
Consulter le réglement complet sur le site de la CAPVM en cliquant ici
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