Travaux de rénovation de copropriété en difficulté - CA Paris - Vallée de la Marne
La Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne apporte une aide pour soutenir les projets de rénovation des copropriétés en difficulté.
- Rénovation énergétique globale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Syndicat des copropriétaires
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Ensemble immobilier affecté de manière prépondérante à usage d’habitation (au minimum de 75 % des lots ou à défaut 75 % des tantièmes dédiés à l'habitation)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Liste de travaux énergétiques éligibles
Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...), Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)
Prestations éligibles
Réalisation d'un audit énergétique/ DPE, Assistance à maitrise d'ouvrage
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Travaux correspondant à la liste des travaux recevables aux aides de l’Anah.
- Le cumul de la subvention CAPVM et des autres aides publiques directes ne peut excéder le montant hors taxes des travaux subventionnés.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Aide directe individuelle après travaux.
- 60% du reste-à-charge - Subvention maximale de 100 000 € par copropriété et dans la limite de 2 000 € par logement.
Clause anti spéculative d'une durée de 3 ans
Contact
Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Service Habitat
39, avenue François-Mitterrand
Chelles
Tél : 01 72 84 63 91
habitat@agglo-pvm.fr
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