Projets de rénovation énergétique ambitieux - CA Paris - Vallée de la Marne

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

Le cumul de la subvention CAPVM et des autres aides publiques directes ne peut excéder le montant hors taxes des travaux subventionnés.

Production obligatoire d'une évaluation énergétique établie avec la méthodologie 3CL-DPE (méthodologie du diagnostic de performance
énergétique – DPE) ou avec le logiciel Dialogie de l’ADEME, ou par une méthodologie équivalente. L’évaluation énergétique doit indiquer la consommation conventionnelle du logement avant et après travaux en kWhep/m².an et les étiquettes « énergie et climat » correspondantes.

Concernant les immeubles collectifs, seuls les travaux sur parties communes ou dits d’intérêt collectifs sont potentiellement éligibles aux aides individuelles de la CAPVM. Dans ce cas, l’évaluation énergétique est réalisée globalement au niveau du bâtiment ou de l’immeuble, au moyen d’une méthode ou d’un logiciel adaptés, tels que 3CL-DPE, Mediademe ou TH-C-E ex, par un professionnel disposant d’une qualification délivrée par l’OPQIBI, ou de références pour l’audit énergétique des bâtiments d’habitation collective.

Un système de ventilation respectant les débits d’extraction d’air réglementaire est exigé pour tous travaux d’isolation thermique par l’extérieur sur les bâtiments dont la construction est antérieure à 1982.

Accompagnement par un opérateur AMO agréé ou habilité par l’Anah