Aide Mon Plan Renov' - Travaux lutte contre la précarité énergétique pour ménage non éligible Anah - CA Melun Val de Seine
Pour encourager la rénovation énergétique des logements privés sur les 20 communes de son territoire, la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine a mis en place le dispositif Mon Plan Rénov'.
- Travaux d'économie d'énergie
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
Ménages aux ressources inférieures ou égales à 130% des plafonds Anah.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux énergétiques éligibles
Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...), Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)
Prestations éligibles
Assistance à maitrise d'ouvrage
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique de 15 %
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Les travaux recevables aux aides de la CAMVS figurent dans la liste des travaux recevables aux aides de l’Anah.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Travaux de lutte contre la précarité énergétique :
- 30% du montant des travaux HT, plafond des travaux subventionnables : 20.000 € HT sur travaux privatifs.
- 10% du montant des travaux HT, plafond des travaux subventionnables : 10.000 € HT sur travaux sur parties communes en copropriété.
Clause anti spéculative d'une durée de 6 ans
Précision sur les montants de l'aide
Le versement est conditionné :
- à la réalisation par l’opérateur d’AMO d’une visite du logement financé après travaux ;
- au dépôt d’une demande de versement complète (formulaire et liste des pièces justificatives disponibles en annexe du règlement).
Contact
Un conseiller France Renov’ vous reçoit le jeudi sur RDV de 14h à 17h à la Maison France Service de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Prenez rendez-vous avec un conseiller au 01 64 98 11 79 ou directement en ligne
Plus d'informations
- Télécharger le dépliant Mon plan rénov' ;
- Télécharger le réglement d'attribution des aides complémentaires.
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