Aide Mon Plan Renov' - Travaux lourds propriétaire bailleur - CA Melun Val de Seine
Pour encourager la rénovation énergétique des logements privés sur les 20 communes de son territoire, la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine a mis en place le dispositif Mon Plan Rénov'.
- Sortie d'indécence et d'indignité
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale, Logement vacant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux énergétiques éligibles
Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...), Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)
Prestations éligibles
Assistance à maitrise d'ouvrage
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique de 15 %
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Les travaux recevables aux aides de la CAMVS figurent dans la liste des travaux recevables aux aides de l’Anah.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
| Projet de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé | 1.000€/m² (dans la limite de 80 m²) | 25% | Loyer très social |
| 10 % | Loyer social | ||
| 5 % | Loyer intermédiaire | ||
| Travaux pour réhabiliter un logement dégradé ou travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat | 500 €/m² (dans la limite de 80 m²) | 20% | Loyer très social |
| 10% | Loyer social | ||
| 5% | Loyer intermédiaire |
Clause anti spéculative d'une durée de 6 ans
Précision sur les montants de l'aide
Le versement est conditionné :
- à la réalisation par l’opérateur d’AMO d’une visite du logement financé après travaux ;
- au dépôt d’une demande de versement complète (formulaire et liste des pièces justificatives disponibles en annexe du règlement).
Contact
Un conseiller France Renov’ vous reçoit le jeudi sur RDV de 14h à 17h à la Maison France Service de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Prenez rendez-vous avec un conseiller au 01 64 98 11 79 ou directement en ligne
Plus d'informations
- Télécharger le dépliant Mon plan rénov' ;
- Télécharger le réglement d'attribution des aides complémentaires.
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