Aide ISOL'TOIT - CC Pays de Montereau
La communauté de communes du Pays de Montereau a mis en place une aide financière visant à faciliter la réalisation de travaux d'économie d'énergie (isolation de toiture et remplacement chauffage).
- Travaux d'économie d'énergie
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant, Syndicat des copropriétaires
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Dans le cas de travaux portant sur une copropriété, les travaux et le devis doivent avoir été approuvés en assemblée générale.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Liste de travaux énergétiques éligibles
Isolation de la toiture, Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Pour le volet isolation de toiture :
- les travaux d’isolation doivent porter sur l’intégralité de la surface de la toiture ou des combles du bâtiment. Une isolation partielle ne pourra en aucun cas être éligible ;
- le matériau isolant mis en œuvre doit posséder un certificat ACERMI ;
- l’épaisseur de matériau isolant mise en œuvre doit permettre d’atteindre une résistance thermique minimum de :
- 7 m2K/W dans le cas de combles perdus ;
- 6 m2K/W dans le cas de combles aménagés ou aménageables ;
- 4.5 m2K/W pour une toiture terrasse.
Pour le volet chauffage : voir détail sur le réglement (lien en bas de page).
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
| Tous les ménages | Taux de subvention | Plafond de l'aide |
|---|---|---|
| Isolation des toitures | 30% | . 000 € |
| Travaux de chauffage | 20% | 1.000 € |
Clause anti spéculative d'une durée de 3 ans
Contact
Guichet Unique CCPM
Tél : 01 60 73 43 86
Plus d'informations
Retrouvez le formulaire et le réglement concernant les aides "Isol’toit" proposée par la Communauté de Communes du Pays de Montereau, en cliquant ici.
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