Aide à l'insonorisation - Groupe ADP
Le groupe Aéroports de Paris (ADP) apporte une aide à l'insonorisation pour les riverains de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Antériorité de la construction Le local ne doit pas avoir été construit alors qu'il était inclus dans le Plan d'Exposition au Bruit (PEB) en vigueur à la date
de l'autorisation de construire :
- PEB de l'aérodrome Paris – Orly 03-09-1975 ou 21/12/2012
- PEB de l'aérodrome Paris – Charles de Gaulle 07-03-1977 ou 09-06-1989 ou 07-03-2002 ou 03-04-2007
- PEB de l'aérodrome Paris-Le Bourget - 06-02-2017
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Diagnostique acoustique obligatoire
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Taux d'aide de 80 %, pouvant être portés à 90 ou 100 % sous conditons de ressources ;
- En cas de demande groupée, le taux de prise en charge est de 100 % pour le diagnostic acoustique et de 95 % pour les travaux.
Précision sur les montants de l'aide
Plafonds des travaux | Zone I du PGS | Zone II | Zone III | |
Par pièce principale | Logements collectifs | 2 500 € | 2 310 € | 1 900 € |
Logements individuels | 4 375 € | 4 000 € | 3 625 € | |
Cuisine | 2 310 € | 1 720 € | 1 345 € |
Le plafond pour le diagnostic acoustique est égal à 5 % du plafond du montant des travaux.
Le plafond des travaux représente un montant global pour le logement concerné dans lequel pourront être pris compte tous les éléments nécessitant une protection acoustique vis à vis des bruits extérieurs.
Ce plafond des travaux peut être augmenté :
- de 6250 € pour un pavillon lorsqu' une isolation de toiture par l'extérieur est réalisée.
- de 1250 € par appartement dans le cas d'une opération groupée avec réalisation de travaux de ventilation pour l'ensemble de la résidence.
Contact
Pôle management des aides aux riverains
Bâtiment 300 – ASKIA Zone Cœur d'Orly
11 avenue Henri Farman
CS 90055
94396 ORLY AEROGARE Cedex
N° Vert : 0 805 38 36 88 (service et appel gratuits)
Site internet : www.entrevoisins.org
Site internet : https://www.aideinsono.fr/ (déposer un dossier en ligne)
Plus d'informations
Vérifier votre éligibilité et retrouver toutes les informations utiles sur le site de l'aide à l'insonorisation
Parcourez la brochure éditée par le Groupe ADP, cliquez ici
Pour consulter le réglement d'attribution et télécharger le dossier de demandes d'aide financière, cliquez ici
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