Prime à la fusion de logements - CC Coeur de Savoie
La Communauté de Communes Cœur de Savoie a mis en place cette prime dans le cadre du dispositif "J'Eco-rénove en Cœur de Savoie".
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Les logements situés dans le périmètre des plans façades pour les 4 communes centre et dans les coeurs de bourgs des communes volontaires
- Les logements doivent avoir une surface finale d’au moins 50 m² de surface de plancher sauf pour les logements accessibles aux personnes à mobilité réduite
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Les travaux de structure liée à la fusion du logement rénové : percement d’ouverture (murs, planchers, plafonds)
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Communauté de Communes
1000 €/logement fusionné (par logement final)
Aide plafonnée à 80% du montant des travaux éligibles TTC
Conditionné à la participation de la commune
- Communes volontaires
500 €/logement fusionné (par logement final)
Aide complémentaire à celle de Coeur de Savoie (calculée en second en fonction de cette première) : son cumul avec l’aide intercommunale est plafonné à 80% du montant des travaux éligibles.
Contact
Communauté de communes Cœur de Savoie
Service Habitat - J’eco rénove en Cœur de Savoie
renovation.habitat@cc.coeurdesavoie.fr
Tél : 06 35 06 67 57
Plus d'informations
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