Prime à la création de stationnement, d'espace extérieur ou de projet d'intérêt public - CC Coeur de Savoie
La Communauté de Communes Cœur de Savoie met en place cette prime dans le cadre du dispositif "J'Eco-rénove en Cœur de Savoie".
À jour au
23/07/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Fermeture du dispositif
31/12/2027
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Syndicat des copropriétaires
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Les logements ne bénéficiant pas déjà d’un espace extérieur privatif d’au moins 6 m² si la prime concerne la création d’un espace extérieur
- Les logements disposant de moins de deux places de stationnement si la prime concerne la création d’un stationnement
- Les logements situés dans l’une des 41 communes de Coeur de Savoie
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Les travaux directs ou induits (démolition par exemple) pour la création d’un espace extérieur privatif de 6 m² minimum (terrasse, balcon, loggia, jardin, …)
- Les travaux directs ou induits (démolition, aménagement d’accès par exemple) pour la création d’une place de stationnement de 12 m² minimum pour une voiture
- Les travaux d’intérêt public (soumis à approbation de la commission d’attribution)
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Communauté de Communes
20% des travaux HT plafonnés à 1 000 €/espace extérieur ou stationnement créé
Plafonné à 2 stationnements par logement
Plafonné à 1 espace extérieur par logement
- Communes volontaires
50% de l’aide de la Communauté de Communes, plafonnée à 500 €/espace extérieur ou stationnement créé
Plafonné à 2 stationnements par logement
Plafonné à 1 espace extérieur par logement
Contact
Communauté de communes Cœur de Savoie
Service Habitat - J’eco rénove en Cœur de Savoie
renovation.habitat@cc.coeurdesavoie.fr
Tél : 06 35 06 67 57
Plus d'informations
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