Aide complémentaire Anah à la rénovation énergétique (copropriété) - CA du Grand Chambéry
La Communauté d'Agglomération Grand Chambéry propose des aides à l'amélioration énergétique des copropriétés dans le cadre du dispositif Mon PASS'RENOV.
- Travaux d'économie d'énergie
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
- Plafonds Anah : ménages modestes à très modestes.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Liste de travaux énergétiques éligibles
Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...), Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)
Obligations de travaux multi-gestes
Conditions ANAH
Prestations éligibles
Réalisation d'un audit énergétique/ DPE, Assistance à maitrise d'ouvrage
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique de 35 %
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Sont également éligibles les copropriétés dont les travaux permettent un gain énergétique supérieur à 25% mais dont la typologie architecturale empêche d’atteindre un gain énergétique supérieur à 35% et ce malgré des travaux de rénovation ambitieux (isolation de l’enveloppe + ventilation).
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Précision sur les montants de l'aide
Cette aide vient compléter l’aide MaPrimeRénov’ copropriété.
L’aide individuelle est calculée sur la base d’un montant de travaux HT plafonné à 15.000 € :
- Pour les propriétaires très modestes : une aide individuelle de 40% de la dépense subventionnable HT retenue par l’Anah pour MaPrimeRénov’ Copropriété (aide plafonnée à 6.000 € maximum)
- Pour les propriétaires modestes : une aide individuelle de 30% de la dépense subventionnable HT retenue par l’Anah pour MaPrimeRénov’ Copropriété (aide plafonnée à 4.500 € maximum)
L’aide est non cumulable avec les autres aides individuelles octroyées par Grand Chambéry, sauf pour l’aide aux isolants biosourcés.
Contact
Opérateur MON PASS’RENOV :
04 56 11 99 00
Plus d'informations
Délibération 050-24 C du Conseil communautaire du 28 mars 2024.
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