Aide communale portant sur des travaux de rénovation énergétique - Modane
La commune de Modane a décidé d'accorder une aide financière aux projets de rénovation énergétique de l'habitat privé.
À jour au
15/04/2025
Type de travaux
- Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Liste de travaux énergétiques éligibles
Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec les CEE
Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire
- Montant des aides attribuées pour une maison individuelle :
- équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses : 200 €,
- équipement de production de chuaffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique : 500 €,
- chaudière à alimentation automatique : 500 €,
- pompe à chaleur géothermique : 400 €,
- Montant des aides attribuées par logement en copropriété :
- équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique : 100 €/m²,
- chaudière automatique au bois déchiqueté ou granulé : 500 €,
- chaudière à alimentation automatique : 400 €,
- équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid : 400 €.
Précision sur les montants de l'aide
- Montant des aides attribuées pour une maison individuelle :
- équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses : 200 €,
- équipement de production de chuaffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique : 500 €,
- chaudière à alimentation automatique : 500 €,
- pompe à chaleur géothermique : 400 €,
- Montant des aides attribuées par logement en copropriété :
- équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique : 100 €/m²,
- chaudière automatique au bois déchiqueté ou granulé : 500 €,
- chaudière à alimentation automatique : 400 €,
- équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid : 400 €.
Contact
Mairie de Modane
04 79 05 04 01
secretariat@modane.fr
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