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Aide aux travaux de parties communes des petites copropriétés organisées en centre bourg ancien - CC Coeur de Maurienne Arvan

La Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan (3CMA) a instauré un dispositif de soutien financier aux petites copropriétés anciennes des centres bourg dans le but d'améliorer l'attractivité et la qualité des parties communes des copropriétés.

À jour au
15/07/2024
Type de travaux
  • Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Syndicat des copropriétaires

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 50 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale

Autre(s) condition(s) relatives au logement

La copropriété doit comprendre 12 lots principaux au maximum et être située dans le périmètre des centres anciens définis par la 3CMA.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Obligations de travaux multi-gestes

Travaux d'isolation pour l'aide à la réfection de la toiture. Etude d'une possible isolation par l'extérieur pour les travaux de façades

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

  • Travaux sur les parties communes portant sur la mise en sécurité ou l’amélioration (mises aux normes électriques et d’accessibilité, peintures, reprise de sols, toiture si isolation, façades - étude d’une possible isolation par l’extérieur demandée…) ainsi que les frais de maîtrise d’œuvre (qui peuvent être exigés selon le type ou les montants des travaux)
  • Exclus : installation de climatisation et autres équipements, volets roulants.
  • Rendez-vous à la Maison de l’Habitat exigé + conseil technique par un opérateur.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE
Dispositif compatible avec d'autres aides, dans la limite d'un taux de financement public ne dépassant pas 80 % du montant des travaux.

Précision sur les montants de l'aide

  • Prise en charge de 30% du montant HT des travaux éligibles.
  • Dépense subventionnable plafonnée à 15.000 € HT par copropriété.
  • Aide plafonnée à 4.500 € par copropriété.
     

Contact

ADIL DE LA SAVOIE
Batîment "Évolution"
73000 Chambéry
04 79 69 90 20
accueil@adil73.org
https://www.adil73.org/

Autre(s) contact(s)

Maison de l’Habitat (place Fodéré – Saint jean de Maurienne)
Tél. : 04 79 83 55 30
maisonhabitat@3cma73.com

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