Aide au ravalement de façades - Modane
La Commune de Modane a souhaité inciter les propriétaires à rénover les façades de leur propriété et redonner de la couleur aux différents quartiers de Modane.
- Autres (façade, électricité...)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Les maisons individuelles et bâtiments de plus de dix ans d'âge, ainsi que la dernière rénovation dont la date doit être supérieure à dix ans. Obligation de déposer une déclaration préalable exemptée de permis de construire au regard de l'urbanisme. Signature d'une convention avec la Commune préalable au paiement de l'aide.
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété, Maison individuelle
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Versement de l'aide allouée par mandat administratif
| Statut du bénéficiaire | Montant de l'aide |
|---|---|
Les propriétaires privés de bâtiments ou maisons individuelles | 35 % ou 20 % (selon la rue d'habitation) du montant des travaux plafonnés à 60,00 € TTC/m² d'échafaudage pour des travaux faits par une entreprise ou travaux plafonnés 30,00 € TTC/m² d'échafaudage pour les fournitures des travaux faits par le propriétaire |
| Les commerçants, sociétés, entrepreneurs, artisans des bâtiments et rez-de-chaussée commerciaux | 35 % ou 20 % (selon la rue d'implantation du local) du montant des travaux plafonnés à 50,17 € HT/m² d'échafaudage pour des travaux faits par une entreprise ou travaux plafonnés à 25,08 € HT/m² d'échafaudage pour les fournitures des travaux faits par le commerçant, société, entrepreneur, artisan |
Contact
ADIL DE LA SAVOIE
Batîment "Évolution"
73000 Chambéry
04 79 69 90 20
accueil@adil73.org
http://www.adil73.org/
Autre(s) contact(s)
CLEMENTE Christine
christine.clemente@modane.fr
04 79 05 11 72
Plus d'informations
Information via la revue de la municipalité et information directe dans le cadre de la dépose d'une autorisation de travaux
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