Aide à la rénovation des logements loués - CA Grand Lac
La Communauté d'Agglomération Grand Lac anime et finance un programme de rénovation du parc de logements privés afin de lutter contre les passoires énergétiques et les logements vides.
À jour au
11/07/2024
Type de travaux
- Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
10/06/2022
Fermeture du dispositif
09/06/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Autre(s) condition(s) relatives au logement
En tant que propriétaire, en conventionnant votre bien à louer, vous vous engagez à :
- Louer le bien non meublé pour une durée minimale de 6 ans.
- Ne pas dépasser un montant maximal de loyer.
- Louer, en tant que résidence principale, à un locataire ayant des revenus inférieurs à des plafonds de ressources fixés par l’État.
- Votre locataire ne doit pas être un membre direct de votre famille.
- Ne pas louer un logement classé en étiquette F et G.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale E
Montant de l'aide et détails complémentaires
Contact
URBANIS
grandlac@urbanis.fr
Tèl : 04 79 33 21 26
Pièces jointes
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