Aide travaux lourds logement indigne et très dégradé en complement à une aide de l'Anah - CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais
La Communaute de Communes de Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Maconnais a mis en place des aides complémentaires aux aides de l'Anah dans le cadre de l'opérartion programmée pour l'amélioration de l'habitat.
- Sortie d'indécence et d'indignité
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Autres conditions relatives au ménage
- Sous réserve du respect des conditions d'attribution d'une aide de l'Anah (aide à la pierre).
- Loyer conventionné social et très social.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale, Logement vacant
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Sous réserve du respect des conditions d'attribution d'une aide de l'Anah (aide à la pierre).
- Loyer conventionné social et très social.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- 5% du montant des travaux HT plafonné à 2.500 € HT.
Précision sur les montants de l'aide
NB : une prime de vacance de 1.500 € sera attribué pour les logements vacants depuis plus de deux ans pour les PB conventionnés.
Contact
ADIL DE LA SAÔNE-ET-LOIRE
94 Rue de Lyon
71000 Mâcon
03 85 39 30 70
adil71@adil71.org
https://www.adil71.org/
Autre(s) contact(s)
PETR Mâconnais Sud Bourgogne
71850 CHARNAY LES MÂCON
Tél : 03 85 21 05 41
renovation@maconnais-sud-bourgogne.fr
Urbanis
1 Avenue Georges Pompidou
71100 Chalon-sur-Saône
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