Aide travaux lourds complémentaire à une aide de l'Anah propriétaire bailleur - CC Entre Arroux, Loire et Somme
La Communauté de communes Entre Arroux Loire et Somme a mis en place des aides complémentaires dans le cadre de l'opération programmée pour l'amélioration de l'habitat.
- Sortie d'indécence et d'indignité
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Traitement du logement indigne et très dégradé.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Précision sur les montants de l'aide
Traitement du logement indigne et très dégradé : 10% du montant HT des travaux subventionnnés par l'Anah dans le cadre du traitement des logements locatifs indignes et très dégradés ( 1.000 € HT / m² limités à 80.000 € / logement).
Traitement du logement dégradé et au titre de la mise en conformité au RSD / décence et sécurié salubrité : 10 % du montant HT des travaux subventionnés par l'Anah au titre de ces interventions ( 750 € HT / m² limités à 60.000 € / logement).
Contact
ADIL DE LA SAÔNE-ET-LOIRE
94 Rue de Lyon
71000 Mâcon
03 85 39 30 70
adil71@adil71.org
https://www.adil71.org/
Autre(s) contact(s)
Communauté de Commune Entre Arroux Loire et Somme
1 place Général de Gaulle
71130 Gueugnon
Urbanis
1 avenue Pompidou
71100 Chalon-sur-Saône
Plus d'informations
OPAH terminée mais prolongation de l'opération programée pour l'amélioration de l'habitat envisagée jusqu'au 31décembre 2024.
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