Aide travaux habitat indigne ou très dégradé compémentaire à une aide de l'Anah - CC du Clunisois
La Communuaté de Communes du Clunisois a mis en place des aides complémentaires aux aides de l'Anah dans le cadre de l'opérartion programmée pour l'amélioration de l'habitat.
À jour au
17/05/2024
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Moins de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale, Logement vacant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
En complément d'une subvention de l'Anah.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
10 % de l'assiette de l'Anah.
Contact
ADIL DE LA SAÔNE-ET-LOIRE
94 Rue de Lyon
71000 Mâcon
03 85 39 30 70
adil71@adil71.org
https://www.adil71.org/
Autre(s) contact(s)
Soliha
94 rue de Lyon
71000 Mâcon
Tél : 03 85 21 01 60
PETR Mâconnais Sud Bourgogne
71850 CHARNAY LES MÂCON
Tél : 03 85 21 05 41
renovation@maconnais-sud-bourgogne.fr
Plus d'informations
Loc' Avantage avec conventionnement.
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