Aide pour l'utilisation de matériaux biosourcés ou équipements utilisant des énergies renouvelables - CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais
Dans le cadre de l'OPAH, la Communaute de Communes de Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Maconnais souhaite inciter l'utilisation de matérieux bio sourcés pour les murs et les combles et de développer le recours aux énergies renouvelables.
- Travaux d'économie d'énergie
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
- Propriétaire occupant ou bailleur aux ressources Anah très modestes, modestes ou intermédiaires.
- Propriétaire bailleurs avec un dossier Anah (loyer conventionné).
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux énergétiques éligibles
Isolation des murs, Isolation de la toiture, Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Clause anti spéculative d'une durée de 6 ans
Précision sur les montants de l'aide
- Isolation des combles perdus : 3 €/m² plafonné à 100 m².
- Isolation des combles aménagés ou des murs 10 € /m² plafonné à 150 m².
- Chauffe eau solaire thermique ou chauffage solaire : 1.000 €.
- Chaudière bois flamme verte 7 étoiles : 1.000 €.
- Poele à bois ou insert bois : 300 €
Une seule aide pourra être demandée sur une période de deux ans. Au delà de cette période, il sera possible de déposer une nouvelle demande. Cependant, l'aide ne pourra être versée deux fois pour une même nature de travaux.
Les propriétaires occupants s'engagent à occuper le logement pendant six ans à titre de résidence principale à la suite de la réalisation des travaux. Ils devront rembourser la subvention au prorata des années qui restent à courrir en cas de vente du logement saut en cas de conditions exceptionnelles.
Les propriétaires bailleurs s'engagent à aviser de toutes modifications qui pourraient être apportées au droit de propriété et aux conditions d'occupation et à rembourser la subvention au prorata des années qui resteront à courrir si le logement est vendu avant la fin du délai de neuf ans.
Contact
ADIL DE LA SAÔNE-ET-LOIRE
94 Rue de Lyon
71000 Mâcon
03 85 39 30 70
adil71@adil71.org
https://www.adil71.org/
Autre(s) contact(s)
PETR Mâconnais Sud Bourgogne
71850 CHARNAY LES MÂCON
Tél : 03 85 21 05 41
renovation@maconnais-sud-bourgogne.fr
Urbanis
1 Avenue Georges Pompidou
71100 Chalon-sur-Saône
Plus d'informations
Consultation préalable du PETR ou de l'opérateur de l'OPAH
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