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Aide pour l'utilisation de matériaux biosourcés ou équipements utilisant des énergies renouvelables - CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais

Dans le cadre de l'OPAH, la Communaute de Communes de Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Maconnais souhaite inciter l'utilisation de matérieux bio sourcés pour les murs et les combles et de développer le recours aux énergies renouvelables.

À jour au
17/05/2024
Type de travaux
  • Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide
Subvention/Prime

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah

Autres (plafonds locaux...)

  • Propriétaire occupant ou bailleur aux ressources Anah très modestes, modestes ou intermédiaires.
  • Propriétaire bailleurs avec un dossier Anah (loyer conventionné).

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement, Maison individuelle

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux énergétiques éligibles

Isolation des murs, Isolation de la toiture, Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah

Clause anti spéculative d'une durée de 6 ans

Précision sur les montants de l'aide

  • Isolation des combles perdus : 3 €/m² plafonné à 100 m².
  • Isolation des combles aménagés ou des murs 10 € /m² plafonné à 150 m².
  • Chauffe eau solaire thermique ou chauffage solaire : 1.000 €.
  • Chaudière bois flamme verte 7 étoiles : 1.000 €.
  • Poele à bois ou insert bois : 300 €

Une seule aide pourra être demandée sur une période de deux ans. Au delà de cette période, il sera possible de déposer une nouvelle demande. Cependant, l'aide ne pourra être versée deux fois pour une même nature de travaux. 

Les propriétaires occupants s'engagent à occuper le logement pendant six ans à titre de résidence principale à la suite de la réalisation des travaux. Ils devront rembourser la subvention au prorata des années qui restent à courrir en cas de vente du logement saut en cas de conditions exceptionnelles. 

Les propriétaires bailleurs s'engagent à aviser de toutes modifications qui pourraient être apportées au droit de propriété et aux conditions d'occupation et à rembourser la subvention au prorata des années qui resteront à courrir si le logement est vendu avant la fin du délai de neuf ans.

Contact

ADIL DE LA SAÔNE-ET-LOIRE
94 Rue de Lyon
71000 Mâcon
03 85 39 30 70
adil71@adil71.org
https://www.adil71.org/

Autre(s) contact(s)

PETR Mâconnais Sud Bourgogne
71850 CHARNAY LES MÂCON
Tél : 03 85 21 05 41
renovation@maconnais-sud-bourgogne.fr

Urbanis 
1 Avenue Georges Pompidou
71100 Chalon-sur-Saône

Plus d'informations

Consultation préalable du PETR ou de l'opérateur de l'OPAH

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