Aide pour les travaux des logements indignes et très dégradés - CC du Clunisois
La Communuaté de Communes du Clunysois a mis en place dse aides compélmentaires aux aides de l'Anah dans le cadre de l'opération programmée pour l'amélioration de l'habitat.
À jour au
17/05/2024
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
16/10/2023
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
Plafonds de ressources Anah très modeste et modeste.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Moins de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale, Logement vacant
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
10 % plafonné à 50.000 € de dépense HT.
Précision sur les montants de l'aide
10% plafonnés à 50.000 € HT.
Contact
ADIL DE LA SAÔNE-ET-LOIRE
94 Rue de Lyon
71000 Mâcon
03 85 39 30 70
adil71@adil71.org
https://www.adil71.org/
Autre(s) contact(s)
Soliha
94 rue de Lyon
71000 Mâcon
Tél : 03 85 21 01 60
PETR Mâconnais Sud Bourgogne
71850 Charnay Les Mâcon
Tél : 03 85 21 05 41
renovation@maconnais-sud-bourgogne.fr
Plus d'informations
Accompagnement sanitaire et social renforcé si besoin.
Cet article vous a-t-il été utile ?