Aide pour l'adapation complémentaire à une aide de l'Anah - CC du Clunisois
La Communauté de Communes du Clunisois a mis en place des aides complémentaires aux aides de l'Anah dans le cadre de l'opération programmée pour l'amélioration de l'habitat
À jour au
17/05/2024
Type de travaux
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
16/10/2023
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
Plafond de ressouces Anah très modestes et modestes.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
15 ans sauf exception.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
En complément de MaPrimeAdapt'.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
5 % plafonné à 20.000 € de dépenses HT.
Précision sur les montants de l'aide
5% plafonné à 20.000 € HT.
Contact
ADIL DE LA SAÔNE-ET-LOIRE
94 Rue de Lyon
71000 Mâcon
03 85 39 30 70
adil71@adil71.org
https://www.adil71.org/
Autre(s) contact(s)
Soliha
94 rue de Lyon
71000 Mâcon
Tél : 03 85 21 01 60
PETR Mâconnais Sud Bourgogne
71850 CHARNAY LES MÂCON
Tél : 03 85 21 05 41
renovation@maconnais-sud-bourgogne.fr
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