Aide pour la lutte contre l'habitat indigne complémentaire à une aide de l'Anah - CC du Canton de Semur en Brionnais
Les communautés de Communes de Marcigny et de Semur en Brionnais ont mis en place des aides complémentaires dans le cadre de l'opération programmée pour l'amélioration de l'habitat.
À jour au
17/05/2024
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
13/09/2021
Fermeture du dispositif
12/09/2024
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
Plafonds de ressources Anah très modestes et modestes.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
5% du montant HT des travaux subventionnés dans la limite de 2.500 €.
Contact
ADIL DE LA SAÔNE-ET-LOIRE
94 Rue de Lyon
71000 Mâcon
03 85 39 30 70
adil71@adil71.org
https://www.adil71.org/
Autre(s) contact(s)
Soliha
94 rue de Lyon
71.000 Mâcon
Tél : 03 85 21 01 60
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