Aide Habitat Durable - Saône-et-Loire
Le Conseil Départemental de Saône et Loire souhaite promouvoir l'efficacité énergétique des logements.
- Travaux d'économie d'énergie
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Autres (plafonds locaux...)
Les ménages doivent respecter une condition de ressources qui correspont au plafond de ressources Anah intermédiaires + 10%..
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 2 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Pour les propriétaires bailleurs privés : le logement doit avoir un DPE compris entre G et D avant travaux et réaliser des travaux permettant d'atteindre la classe C a minima. Le bailleur devra justifier sa demande par un DPE avec un engagement sur les travaux qui seront réalisés et sui justifieront le changement de classe. Pour le paiement final, le bailleur devra fournir un nouveau DPE ou une attestation de consommation finale.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Les travaux éligibles sont notamment certains travaux d'installation de système de chauffage et d'eau chaude sanitaire, d'isolation thermique ou d'huisserie. Il existe une aide pour les systèmes de récupération des eaux pluviales (cuve de 3000l), générateur photovoltaique sous conditions.
Pour les propriétaires bailleurs privés : le logement doit avoir un DPE compris entre G et D avant travaux et réaliser des travaux permettant d'atteindre la classe C a minima. Le bailleur devra justifier sa demande par un DPE avec un engagement sur les travaux qui seront réalisés et sui justifieront le changement de classe. Pour le paiement final, le bailleur devra fournir un nouveau DPE ou une attestation de consommation finale.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Précision sur les montants de l'aide
Le montant varie en fonction des travaux.
Le montant des Aides Habitat Durable ne peut dépasser 2.000 € / an et par bénéficiaires. Chaque ménage peut déposer au maximum un dossier de demande d'aide par type de travaux chaqhe année.
Contact
ADIL DE LA SAÔNE-ET-LOIRE
94 Rue de Lyon
71000 Mâcon
03 85 39 30 70
adil71@adil71.org
https://www.adil71.org/
Autre(s) contact(s)
Habitat 71
94 rue de Lyon
71040 Macon Cédex
contact@habitat71.fr
Plus d'informations
Le demandeur doit attendre l'accusé de réception envoyé par Habitat 71 l'autorisant à commencer les travaux sous peine de non paiement de la subvention.
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