Aide complémentaire à une aide de l'Anah pour l'autonomie - propriétaire bailleur - Autun
Dans le cadre de l'opération programmée pour l'amélioration de l'habitat renouvellement urbain du centre ville d'Autun, la CCGAM et la ville d'Autun ont mis en place des aides complémentaires aux aides de l'Anah.
À jour au
16/05/2024
Type de travaux
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Type d'aide
Subvention/Prime
Fermeture du dispositif
01/09/2025
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- 5 % dans la limite du plafond de travaux subventionnable de 750 €HT / m² / par logement.
- Ce taux est majoré de 5% en secteur prioritaire.
Précision sur les montants de l'aide
- Des primes complémentaires peuvent être attribuées :
- 1.500 € en cas de maintien du locataire en place après travaux ;
- 1.000 € pour bonification du parimoine c'est à dire le respect de la pprotection patrimoniale qui induit des techniques particulières d'intervention ;
- 1.000 € pour non division ou regroupement de logements.
Contact
ADIL DE LA SAÔNE-ET-LOIRE
94 Rue de Lyon
71000 Mâcon
03 85 39 30 70
adil71@adil71.org
https://www.adil71.org/
Autre(s) contact(s)
Urbanis
1 avenue Gorges Pompidou
71 100 Chalon sur Saône
Tél : 03 85 93 27 29
Plus d'informations
- Recours à un maitre d'oeuvre si le projet de travaux est d'un montant HT supérieur à 100.000 €
- Subvention versée après travaux et mise en location du logement. Les conditions de location : s'engager à louer le bien pour neuf ans à titre de résidence principale en logement décent et non meublé en respectant un plafond de loyer et de ressources du locataire.
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