Aide complémentaire à MaPrime Logement Décent - propriétaire bailleur - Autun
Dans le cadre de l'opération programmée pour l'amélioration de l'habitat renouvellement urbain du centre ville d'Autun, la CCGAM et la ville d'Autun ont mis en place des aides complémentaires aux aides de l'Anah.
- Sortie d'indécence et d'indignité
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale D
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Travaux lourds 5% dans la limite du plafond de travaux subventionnable par l'Anah de 1.000 €HT / m² / logement
- Travaux d'amélioration liés à la sécurité et salubrité / logement dégradé / RSD -décence 5 % dans la limite du plafond de travaux subventionnable de 750 € HT / m² / par logement.
- Ces taux sont majoré de 10% en secteur prioritaire.
Précision sur les montants de l'aide
- Des primes complémentaires peuvent être attribuées :
- 1.500 € en cas de maintien du locataire en place après travaux ;
- 1.000 € pour bonification du parimoine c'est à dire le respect de la pprotection patrimoniale qui induit des techniques particulières d'intervention ;
- 1.000 € pour non division ou regroupement de logements.
Contact
ADIL DE LA SAÔNE-ET-LOIRE
94 Rue de Lyon
71000 Mâcon
03 85 39 30 70
adil71@adil71.org
https://www.adil71.org/
Autre(s) contact(s)
Urbanis
1 avenue Gorges Pompidou
71 100 Chalon sur Saône
Té : 03 85 93 27 29
Plus d'informations
Recours à un maitre d'oeuvre si le projet de travaux est d'un montant HT supérieur à 100 000 €
Subvention versée après travaux et mise en location du logement. Les conditions de location : s'engager à louer le bien pour 9 ans à titre de résidence principale en logement décent et non meublé en respectant un plafond de loyer et de ressources du locataire.
Cet article vous a-t-il été utile ?