Aide aux travaux lourds dans le cadre de l'opération de revitalisation du centre bourg - Tournus
La ville de Tournus a mis en place des aides complémentaires dans le cadre de l'opération programmée de l'habitat de renouvellement urbain sur un périmètre déterminé.
À jour au
16/05/2024
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
02/10/2018
Fermeture du dispositif
01/10/2024
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Autres conditions relatives au ménage
- Conditions d'obtention d'une subvention de l'Anah.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale, Logement vacant
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Conditions d'obtention d'une subvention de l'Anah.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale D
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Obtention d'une aide de l'Anah.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- 10 % pour des travaux lourds - logements indignes ou très dégradés dans la limite de 1 000 € / m² dans la limite de 80 m².
- 5 % pour des travaux en faveur de la sécurité ou la salubrité ou travaux sur logement dégradé ou travaux pour lever une injonction RSD ou une non décence dans la limite de 750 € / m² dans la limite de 80 m².
Précision sur les montants de l'aide
- Possibilité d'aide complémentaire sous condition pour la rénovation énérgétique des logements occupés (3.000 € / logement), pour la réhabilitation des maisons de ville (15% d'un montant de travaux subventionnable plafonné à 750 € ou 1.000 € / m² dans la limite de 80 m²) et la prime de non division (2 000 € par logement).
Contact
ADIL DE LA SAÔNE-ET-LOIRE
94 Rue de Lyon
71000 Mâcon
03 85 39 30 70
adil71@adil71.org
https://www.adil71.org/
Autre(s) contact(s)
- Service Revitalisation du centre-ville
Marion Curt, chargée de mission
Atelier de la rénovation
51, rue de la République
71700 TOURNUS
Tél : 06 04 93 38 61
revitalisation@tournus.fr
- Soliha
94 rue de Lyon
71 000 Macon
Tél : 03 85 21 01 60
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