Aide pour l'adaptation du logement - CC de la Vallée du Garon (CCVG) - CC de la Vallée du Garon (CCVG)
La CCVG accompagne les particuliers dans leur projet de travaux d'adaptation de leur logement à la perte de mobilité.
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
- Propriétaires aux ressources modestes (plafonds Anah).
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Le logement doit être situé sur le territoire de l’une des 5 communes membres de la Communauté de communes de la Vallée du Garon (Brignais, Chaponost, Millery, Montagny, Vourles).
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Les travaux doivent viser à adapter le logement à la perte de mobilité (handicap, vieillesse…).
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Les travaux doivent respecter les critères techniques définis par l'Anah et la CCVG.
Les travaux ne doivent pas avoir commencer sans un accord préalable des financeurs.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
La CCVG participe à hauteur de 30 % du montant HT des travaux, dans la limite d'un plafond variable selon le type de projet.
Contact
L’instruction technique de la demande sera assurée par SOLIHA Solidaires pour l'Habitat, partenaire de la CCVG, qui vous accompagne dans vos démarches pour mobiliser les différentes aides auxquelles vous pouvez accéder.
Vous pouvez contacter SOLIHA au 04 37 28 70 28.
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