Aide à l'installation de panneaux solaires photovoltaïques - CC Pays de l'Arbresle (CCPA) - CC du Pays de l'Arbresle (CCPA)
Afin d'accompagner les habitants du territoire, la CCPA met en place une aide financière pour l'achat de panneaux solaires photovoltaïques destinés à produire de l'électricité pour l'autoconsommation d'un logement.
- Travaux d'économie d'énergie
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Le logement doit se situer sur le territoire de l’une des 17 communes membres de la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle (Bessenay, Bibost, Bully, Chevinay, Courzieu, Dommartin, Eveux, Fleurieux-sur-L’Arbresle, L’Arbresle, Lentilly, Sain-Bel, Saint Germain Nuelles, Saint-Julien-sur-Bibost, Saint-Pierre-la-Palud, Sarcey, Savigny, Sourcieux-les-Mines).
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- L'aide financière vise l’achat de panneaux solaires photovoltaïques à installer soi-même. Ces panneaux sont destinés à produire de l’électricité pour l’autoconsommation d’un logement.
- Les critères techniques et administratifs des travaux subventionnés doivent être conformes aux conditions minimales exigées par la CCPA.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Participation à hauteur 50% du prix d’achat, subvention plafonnée à 150 € TTC.
Clause anti spéculative d'une durée de 2 ans
Précision sur les montants de l'aide
- Subvention limitée à un panneau maximum par foyer et par demande.
Contact
Pour toute information sur le dispositif, vous pouvez contacter la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle au 04 74 01 68 90 outransition.ecologique@paysdelarbresle.fr
Afin d’effectuer la demande d’aide financière, le bénéficiaire doit adresser un dossier de demande d’aide à l’achat d’un panneau photovoltaïque à installer soi-même dûment complété daté et signé à la Communauté de de Communes du Pays de L’Arbresle.
Le réglement de l'aide ainsi que le formulaire de demande sont disponibles sur la page du site internet de la CCPA consacrée aux panneaux photovoltaïques.
Plus d'informations
Pour un projet de rénovation énergétique, vous pouvez également contacter l' Agence Locale de la Transition Energétique (ALTE69) au 04 37 48 25 90.
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