Aide à l'amélioration de l'habitat privé - Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône - CA Villefranche Beaujolais Saône
Pour répondre aux enjeux de rénovation de l'habitat et susciter la décision d'engager les travaux en minimisant le reste à charge pour le propriétaire, la CAVBS aide financièrement les propriétaires en complément des aides versées par l'Anah.
- Sortie d'indécence et d'indignité
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Autres conditions relatives au ménage
Les bénéficiaires visés sont :
- propriétaires occupants sous conditions de ressources modestes ou très modestes (plafonds Anah) ;
- propriétaires bailleurs de logement faisant l'objet d'un conventionnement avec l'Anah.
L' aide financière versée par la CAVBS s'adressent aux bénéficiaires d'une notification de subvention de l'anah.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Le logement concerné par l’aide doit se situer sur le territoire de l’une des 18 communes membres de la Communauté d’Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Les critères techniques des travaux subventionnés doivent être conformes aux conditions minimum exigées par l’Anah.
- Les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par un professionnel "RGE" - Reconnu Garant de l'Environnement.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Le montant de l'aide dépend du type de bénéficiaire, de la catégorie de revenus et de la nature des travaux réalisés.
Précision sur les montants de l'aide
Contact
En partenariat avec la Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône, l’Agence Locale de la Transition Énergétique du Rhône (ALTE 69) et SOLIHA ( Solidaires pour l'Habitat) renseignent et accompagnent gratuitement les particuliers sur toutes les questions de rénovation de l'habitat et d'amélioration de la performance énergétique : rénovation énergétique performante, énergies renouvelables, économies d’énergies, …
Pour les ménages éligibles aux aides de l’Anah (ressources modestes à très modestes), SOLIHA assure des permanences avec ou sans RDV, les modalités sont précisées sur le site de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône
Plus d'informations
Le réglement de l'aide est consultable sur le site de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône
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