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Aide à l'adaptation du logement - CC Pays de l'Arbresle (CCPA) - CC du Pays de l'Arbresle (CCPA)

La Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle s'engage pour apporter un soutien aux ménages les plus modestes pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées/handicapées.

À jour au
21/05/2024
Type de travaux
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Type d'aide
Subvention/Prime

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah

Autres (plafonds locaux...)

  • L'aide vise les propriétaires occupants sous conditions de ressources modestes ou très modestes (plafonds Anah).

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Le logement doit se situer sur le territoire de l’une des 17 communes membres de la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle (Bessenay, Bibost, Bully, Chevinay, Courzieu, Dommartin, Eveux, Fleurieux-sur-L’Arbresle, L’Arbresle, Lentilly, Sain-Bel, Saint Germain Nuelles, Saint-Julien-sur-Bibost, Saint-Pierre-la-Palud, Sarcey, Savigny, Sourcieux-les-Mines).

 

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Les travaux doivent viser à favoriser l'adaptation du logement et permettre le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées.

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

  • Les critères techniques des travaux subventionnés doivent être conformes aux conditions minimales exigées par la CCPA.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Précision sur les montants de l'aide

  • Le montant de l'aide dépend de la catégorie de revenus du bénéficiaire et de la nature des travaux réalisés.
     

Contact

Pour un projet de travaux d'apatation du logement permettant le maintien à domicile ou pour une rénovation complète, vous pouvez contacter : SOLIHA Rhône et Grand Lyon (Solidaires pour l'Habitat) au  04 74 05 35 75 pour plus d'informations sur les modalités du dispositif et être accompagné dans votre projet.

 

Plus d'informations

Vous pouvez consulter le flyer de la CCPA sur le dispositif. 

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