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Aide à l'adaptation du logement - CC du Pays Mornantais (COPAMO) - CC du Pays Mornantais (COPAMO)

La COPAMO a mis en place des dispositifs de conseils et d'aides pour des travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie et au handicap.

À jour au
21/05/2024
Type de travaux
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Type d'aide
Subvention/Prime

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Autres conditions relatives au ménage

  • L'aide vise les propriétaires occupants (d'autres bénéficiaires peuvent être éligibles sous conditions).
  • Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de certaines aides sous conditions notamment de conventionnement du logement.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Le logement doit être situé sur le territoire de l’une des 11 communes membres de la Communauté de communes du Pays Mornantais :  Beauvallon, Chabanière, Chaussan, Mornant, Orliénas, Riverie, Rontalon, Saint André la Côte, Saint Laurent d’Agny, Soucieu en Jarrest et Taluyers.

 

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

  • Les travaux doivent permettre de favoriser l'adaptation du logement à une situation de handicap ou de perte d'autonomie (remplacement d’une baignoire par une douche, pose d’une rampe, installation d’un monte-escalier etc …)
  • Les travaux doivent répondre aux critères techniques définis par la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais.

Attention : Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant d'effectuer la demande d'aide.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Précision sur les montants de l'aide

Le montant de l'aide varie en fonction du type de projet de travaux et des ressources du bénéficiaire.

Contact

Pour toute information, vous pouvez contacter la COPAMO
04 78 44 73 83
habitat@copamo.fr

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