Aide à l'adaptation des logements - CC de l'Est Lyonnais (CCEL) - CC de l'Est Lyonnais (CCEL)
Dans le cadre de la politique locale de l'Habitat, la CCEL a mis en place un programme d'actions pour favoriser la réalisation de travaux d'adaptation des logements occupés par des personnes âgées et/ou à mobilité réduite
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Locataire
Autres conditions relatives au ménage
L'aide est destinée :
- aux propriétaires occupants sous condition de ressources ;
- aux propriétaires bailleurs sous condition de conventionnement des logements ;
- aux locataires sous condition de ressources.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Le logement concerné doit se situer sur le territoire de l’une des 8 communes membres de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais: Colombier Saugnieu, Genas, Jons, Pusignan, St Bonnet de Mure, Saint Laurent de Mure, St Pierre de Chandieu, Toussieu.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- L'aide concerne des travaux d’adaptation des logements occupés par des personnes âgées et/ou à mobilité réduite (Exemple : installation d’une douche, d’un monte escalier…).
- Les critères techniques des travaux subventionnés doivent être conformes aux conditions minimum exigées par la CCEL.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Le montant des subventions varie en fonction :
- de la nature des travaux ;
- des ressources des occupants du logement ;
- de la localisation du logement et du loyer pratiqué pour les propriétaires bailleurs.
La CCEL participe à vos projets jusqu’à 30% du montant HT des travaux dans la limite d’une aide maximum de 2 500 €.
Précision sur les montants de l'aide
La CCEL propose des aides complémentaires pour des projets visant des travaux énergétiques ou pour des bailleurs s'engageant dans des projets de travaux concernant un ou plusieurs logements locatifs localisés en zone « tendue » (CCEL hors Colombier Saugnieu, Jons et Pusignan), sous réserve du conventionnement social du ou des logement(s) pour des locataires dont les revenus ne dépassent pas un plafond de ressources.
Contact
La CCEL a conclu une convention avec SOLIHA Rhône et Grand Lyon pour donner gratuitement des conseils techniques et financiers et vous accompagner dans vos projets d'amélioration de votre logement.
Vous pouvez contacter SOLIHA Rhône et Grand Lyon au 04 37 28 70 20
Plus d'informations
Vous pouvez consulter la page du site internet de la CCEL sur l'aide à l'amélioration de l'habitat privé.
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