Aide à l'adaptation au logement - CC Beaujolais Pierres Dorées - CC Beaujolais Pierres Dorées
La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD) met en place une aide en faveur de l'adaptation au logement, pour les personnes âgées et/ou handicapées du territoire aux revenus modestes et très modestes.
À jour au
21/05/2024
Type de travaux
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Locataire
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
- L'aide vise les ménages sous conditions de ressources modestes ou très modestes (plafonds Anah).
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Le logement doit être situé sur le territoire de l’une des 32 communes membres de la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- les travaux doivent viser l'adaptation au logement pour les personnes âgées et/ou handicapées.
- les dossiers éligibles aux aides de la CCBPD doivent au préalable être éligibles aux aides de l'ANAH.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
L'aide est en complément des aides financières nationales
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- L'aide de la CCBPD peut subventionner les travaux, à hauteur de 15% du montant HT, plafonné à une aide maximale de 1 200 €.
Précision sur les montants de l'aide
- Les dossiers éligibles aux aides de la CCBPD doivent au préalable être éligibles aux aides de l'ANAH et viennent en complément de ces dernières.
Contact
- En partenariat avec la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, SOliHA Rhône et Grand Lyon (Solidaires pour l'Habitat : tel 04 37 28 70 20) apporte des conseils et accompagne les projets d’amélioration de l’habitat et d'adaptation du logement.
Plus d'informations
- Vous pouvez consulter le réglement de l'aide et le formulaire de demande sur le site de la CCBPD
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