Aide à la rénovation énergétique (ménages à revenus intermédiaires ou supérieurs) - CAVBS - CA Villefranche Beaujolais Saône
La Communauté d'Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône met en place un dispositif renforcé d'accompagnement des ménages et déploie un système d'aide financière pour inciter la rénovation énergétique globale et performante des logements.
À jour au
21/05/2024
Type de travaux
- Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Syndicat des copropriétaires
Autres conditions relatives au ménage
- Les nu-propriétaires, usufruitiers, SCI sont également éligibles ;
- L’aide financière concerne les personnes physiques ou morales, dont le Revenu Fiscal de Référence (RFR) est dit "intermédiaire" ou "supérieur" ;
- Les revenus "très modestes" et "modestes" bénéficient d’une autre aide de la CAVBS.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Le logement susceptible de faire l’objet de travaux de rénovation énergétique doit être situé sur l’une des 18 communes membres de la Communauté d’Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône.
- Les résidences secondaires ne sont pas aidées.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- L’aide financière doit permettre d’encourager les postes de travaux les plus efficaces pour la réduction des consommations d’énergie et l’amélioration du confort intérieur du logement ;
- Les critères techniques des travaux subventionnés doivent être en conformité avec la grille de calcul de la Communauté d’Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône.
- Pour bénéficier de la subvention, les travaux doivent impérativement débuter après notification de réception de la CAVBS du dossier complet.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
L'aide peut être cumulable avec les aides nationales existantes
Précision sur les montants de l'aide
- L’aide financière pour les travaux de rénovation énergétique repose sur un dispositif nommé Ecopass présenté sous une forme de grille à points ;
- Sur la base de cette grille, l’aide financière est octroyée selon un nombre de points par poste de travaux et en fonction des catégories de revenus ;
- L’aide est déclenchée à partir de 50 points et est plafonnée à 300 points (bonus inclus).
Contact
- Pour obtenir l’aide de la Communauté d’Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône, le demandeur doit contacter l’Agence Locale de la Transition Energétique ALTE 69 (04 37 48 25 90) et constituer un dossier technique avec un conseiller de l’ALTE69 ;
- Une fois le dossier technique validé, l’ALTE69 transmet au demandeur le dossier pré-renseigné et la liste des pièces justificatives ;
- Le demandeur envoie ensuite son dossier complet de demande de subvention à la Communauté d’Agglomération en respectant la liste des documents à joindre.
(rappel : Pour bénéficier de la subvention, les travaux doivent impérativement débuter après notification de reception de la CAVBS du dossier complet)
Plus d'informations
Le règlement des aides et ses annexes (grille à points et cahier des charges) sont consultables sur le site de la Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône.
Cet article vous a-t-il été utile ?