Aide à la rénovation énergétique des logements - CC de l'Est Lyonnais (CCEL) - CC de l'Est Lyonnais (CCEL)
Dans le cadre de la politique locale de l'Habitat, la CCEL a mis en place un programme d'actions pour améliorer les conditions d'habitat des ménages modestes dans le parc privé existant et favoriser la rénovation énergétique des logements.
- Travaux d'économie d'énergie
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Autres conditions relatives au ménage
L'aide est destinée :
- aux propriétaires occupants sous condition de ressources (plafonds Anah) ;
- aux propriétaires bailleurs sous condition de conventionnement des logements.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Le logement concerné doit se situer sur le territoire de l’une des 8 communes membres de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais: Colombier Saugnieu, Genas, Jons, Pusignan, St Bonnet de Mure, Saint Laurent de Mure, St Pierre de Chandieu, Toussieu.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Les travaux doivent permettre de lutter contre la précarité énergétique et contre l'abitat indigne et dégradé.
- Les critères techniques des travaux subventionnés doivent être conformes aux conditions minimum exigées par la CCEL.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Le montant des subventions varie en fonction :
- De la nature des travaux
- Des ressources des occupants du logement
- De la localisation du logement et du loyer pratiqué pour les propriétaires bailleurs
La CCEL participe à vos projets jusqu’à 30% du montant HT des travaux dans la limite d’une aide maximum de 2 500 €.
Précision sur les montants de l'aide
Pour les projets énergétiques avec plusieurs types de travaux (isolation, remplacement de la chaudière…), une aide de 500 € est accordée aux propriétaires occupants et de 1 000 € aux propriétaires bailleurs, en complément de la subvention de base indiquée ci-avant.
Pour des travaux concernant un ou plusieurs logements locatifs localisés en zone « tendue » (CCEL hors Colombier Saugnieu, Jons et Pusignan), une aide de 50 euros/m2 plafonnée à 4 000 euros par logement, peut être accordée, sous réserve du conventionnement social du ou des logement(s) pour des locataires dont les revenus ne dépassent pas un plafond de ressources.
Contact
En partenariat avec la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais, l’Agence Locale de la Transition Énergétique du Rhône (ALTE 69) (04 37 48 25 90 ) renseigne et accompagne gratuitement les habitants du territoire sur toutes les questions liées à l’énergie : rénovation énergétique performante, aides financières, énergies renouvelables, économies d’énergies etc.
La CCEL a également conclu une convention avec SOLIHA Rhône et Grand Lyon pour donner gratuitement des conseils techniques et financiers et vous accompagner dans vos projets d'amélioration de votre logement.
Vous pouvez contacter SOLIHA Rhône et Grand Lyon au 04 37 28 70 20
Plus d'informations
Vous pouvez consulter la page du site internet de la CCEL sur l'aide à l'amélioration de l'habitat privé et sur le dispositif Conseil-Énergie mis en place au niveau local.
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