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Aide à la rénovation énergétique - CC Pays de l'Arbresle (CCPA) - CC du Pays de l'Arbresle (CCPA)

La Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle s'engage pour apporter un soutien aux ménages les plus modestes face aux grands enjeux de rénovation de l'habitat et de lutte contre la précarité énergétique

À jour au
21/05/2024
Type de travaux
  • Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide
Subvention/Prime

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Autres conditions relatives au ménage

L'aide vise les : 

  • propriétaires occupants sous conditions de ressources modestes ou très modestes (plafonds Anah) ;
  • propriétaires bailleurs de logement faisant l'objet d'un conventionnement.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale

Autre(s) condition(s) relatives au logement

  • Le logement doit se situer sur le territoire de l’une des 17 communes membres de la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle (Bessenay, Bibost, Bully, Chevinay, Courzieu, Dommartin, Eveux, Fleurieux-sur-L’Arbresle, L’Arbresle, Lentilly, Sain-Bel, Saint Germain Nuelles, Saint-Julien-sur-Bibost, Saint-Pierre-la-Palud, Sarcey, Savigny, Sourcieux-les-Mines).

 

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

  • Les travaux doivent viser à améliorer l’habitat et à lutter contre la précarité énergétique.
  • Les critères techniques des travaux subventionnés doivent être conformes aux conditions minimales exigées par la CCPA.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Précision sur les montants de l'aide

  • Le montant de l'aide dépend du type de bénéficiaire, de la catégorie de revenus et de la nature des travaux réalisés.
     

Contact

Pour un projet de rénovation énergétique, vous pouvez contacter l' Agence Locale de la Transition Energétique (ALTE69) au 04 37 48 25 90.

Pour un projet de rénovation globale, vous pouvez contacter : SOLIHA Rhône et Grand Lyon (Solidaires pour l'Habitat) au  04 74 05 35 75 pour plus d'informations sur les modalités du dispositif et être accompagné dans votre projet.

 

Plus d'informations

Vous pouvez consulter le flyer de la CCPA sur le dispositif. 

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