Aide à la lutte contre l'habitat indigne - CC Pays de l'Arbresle (CCPA) - CC du Pays de l'Arbresle (CCPA)
La Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle s'engage pour apporter un soutien aux propriétaires bailleurs pour développer une offre locative de qualité.
À jour au
21/05/2024
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Autres conditions relatives au ménage
- L'aide vise les propriétaires bailleurs de logement faisant l'objet d'un conventionnement.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Le logement doit se situer sur le territoire de l’une des 17 communes membres de la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle (Bessenay, Bibost, Bully, Chevinay, Courzieu, Dommartin, Eveux, Fleurieux-sur-L’Arbresle, L’Arbresle, Lentilly, Sain-Bel, Saint Germain Nuelles, Saint-Julien-sur-Bibost, Saint-Pierre-la-Palud, Sarcey, Savigny, Sourcieux-les-Mines).
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Les travaux doivent viser à améliorer l’habitat et à lutter contre la précarité énergétique et contre l'habitat indigne pour développer une offre locative sociale de qualité.
- Les critères techniques des travaux subventionnés doivent être conformes aux conditions minimum exigées par la CCPA.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Précision sur les montants de l'aide
- Le montant de l'aide dépend des engagements du proriétaire bailleur et de la nature des travaux réalisés.
Contact
Pour un projet de rénovation globale, vous pouvez contacter : SOLIHA Rhône et Grand Lyon (Solidaires pour l'Habitat) au 04 74 05 35 75 pour plus d'informations sur les modalités du dispositif et être accompagné dans votre projet.
Pour un projet de rénovation énergétique, vous pouvez contacter l' Agence Locale de la Transition Energétique (ALTE69) au 04 37 48 25 90.
Plus d'informations
Vous pouvez consulter le flyer de la CCPA sur le dispositif.
Cet article vous a-t-il été utile ?