Aide complémentaire Anah pour des travaux de lutte contre l'habitat indigne - CC de Lacq-Orthez
La collectivité a mis en place une aide complémentaire aux aides de l'Anah pour des travaux de lutte contre le mal logement
À jour au
17/05/2024
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
23/06/2021
Fermeture du dispositif
23/06/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
- Plafond de ressources à respecter pour les propriétaires occupants
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Pour les propriétaires occupants :
- 10% dans la limite du plafond des dépenses subventionable de l'Anah (pour les ménages très modestes et modestes)
Pour les propriétaires bailleurs :
- 10% dans la limite du plafond de dépenses subventionables de l'Anah (loyer conventionné social ou très social en centre bourg).
Contact
Conseil départemental Pôle Habitat
Tél : 05 59 11 40 71
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