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Aide complémentaire Anah habitat indigne / très dégradé. - CC Adour Madiran

La collectivité a mis en place une aide complémentaire aux aides allouées par le Conseil Départemental dans le cadre du PIG (pour des travaux permettant de lutter contre le mal logement).

À jour au
28/03/2024
Type de travaux
  • Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
23/06/2021
Fermeture du dispositif
23/06/2026

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah

Autres conditions relatives au ménage

  • Plafond de ressource à respecter pour les propriétaires occupants.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 15 ans

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale

Autre(s) condition(s) relatives au logement

  • Le logement doit constiuter la résidence principale pour le propriétaire occupant.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles

  • Participation de 10% dans la limite d'un plafond de dépense d'un montant de 30.000€ HT pour les propriétaires bailleurs et 50.000€ HT pour les propriétaires occupants.

Contact

  • Département des Pyrénées Atlantiques - Pôle Habitat - Tél : 05 59 11 40 71.

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