Aide complémentaire Anah aux travaux contre l'habitat indigne - CC du Béarn des Gaves
La collectivité a mis en place une aide complémentaire aux aides Anah pour des travaux permettant de lutter contre le mal logement
À jour au
19/11/2024
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
23/06/2021
Fermeture du dispositif
23/06/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
Plafond de ressource à repsecter pour les propriétaires occupants
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale pour le propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Participation de 2,5 % dans la limite du plafond de dépenses subventionable de l'Anah (plafonné à 500€ par logement)
Contact
Conseil départemental Pôle habitat 05 59 11 40 71
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